Conditions générales de vente

Présentation

Il est recommandé de lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités, des produits, des services et des offres de Target pub’.

Les informations publiées par Target pub’ et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de Target pub’ qui peut les modifier sans préavis.

Target pub’ s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Le Client autorise expressément Target pub’ à citer son nom ainsi que les prestations réalisées à titre de référence, dans sa documentation publicitaire et commerciale (tels que, sans
caractère limitatif : site Internet, brochure ou documentation, publicité…) au cours du contrat.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.targetpub.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

ARTICLE 1- Conditions financières

Les prix fixés au devis fournit par Target pub’ seront d’application. Les taxes (TVA) et frais de transport devront être pris en charge par le client.

Target pub’ émet une facture pour chaque commande :

Le client est responsable du paiement des commande passés en son nom. Aucun paiement partiel n’est acceptable. Le paiement devra être fait en intégralité lors de la commande.
Un délai de paiement fixé à 30 jours est octroyé à l’administration. Target pub’ accepte tout paiement fait par : carte bleue, chèque, virement.

L’exécution d’une commande à un prix convenu pour des raisons spécifiques n’oblige pas Target pub’ à exécuter les commandes ultérieures aux mêmes conditions.

Compte tenu du nombre de possibilités de personnalisation des prestations, les prix au détail des diverses prestations disponibles ne figure pas dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Notre site internet n’étant pas un site de commerce en ligne, il est établi un Devis ou un Bon de Commande préalable à chacune des commandes que l’Acheteur potentiel souhaiterait passer avec Target pub’, le Devis et le Bon de Commande mentionnant expressément le prix au détail des articles et prestations choisis 

Les réductions de prix et promotions éventuelles sont indiquées de même sur le Devis transmis pour acceptation comme sur le Bon de Commande.

Target pub’ se réserve le droit de suspendre l’exécution des autres commandes du Client, tant
que les obligations du Client à son endroit ne seront pas intégralement exécutées et sans x

Préjudice des modifications de prix et délai entraînées éventuellement de ce fait, lors de la
reprise de l’exécution des obligations contractuelles. En cas d’incident de paiement, Target pub’ pourra exiger du Client des pénalités de retard ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 10%. 

ARTICLE 2- Responsabilité

Les parties conviennent que Target pub’ est soumise à une obligation de moyens. En aucun cas, Target pub’ ne pourra être tenue de réparer les préjudices immatériels et/ou indirects,
tels que les préjudices commerciaux, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, retour sur investissement.

Target pub’ n’encourt aucune responsabilité lorsque le dommage invoqué par le Client résulte des actes, négligences ou erreurs du Client et/ou du non-respect, volontaire ou involontaire, des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent Contrat. 

En cas d’intervention des autorités administratives et judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une ou plusieurs prestations, Target pub’ n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. Concernant les interventions sur la voirie Target pub’ intervient seulement pour le compte, et au nom, de son annonceur à savoir le bénéficiaire de l’opération.

Target pub’ s’engage à respecter le cadre ainsi que la nature d’intervention demandée par l’annonceur à travers sa commande. L’annonceur est le seul responsable des conséquences réglementaires, civil ou pénales de l’intervention sur la voie publique que peut comporter l’opération commanditée auprès de Target pub’. C’est à la suite d’une demande expresse et tacite de la part de l’annonceur que Target pub’ s’engage à effectuer de démarches de demandes d’autorisations auprès des autorités publiques.

ARTICLE 3 -Garanties

Le Client garantit à Target pub’ qu’il assumera l’entière responsabilité de la campagne publicitaire qu’il réalise, tant dans sa forme que dans son contenu. Les imprimés publicitaires doivent respecter l’intégralité des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables en matière de publicité. Le Client garantit à Target pub’ que les données ou les images, utilisées par lui dans le cadre du présent Contrat lui appartiennent en propre ou qu’il dispose des droits et/ou autorisations nécessaires pour les utiliser dans les conditions prévues aux termes du Contrat.

Les cas de force majeure suspendent l’exécution du présent contrat. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 4 -Sous-traitance

Target pub’ peut recourir à un sous-traitant pour exécuter ses prestations. Cependant, elle conserve la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations.

ARTICLE 5 -Résiliation et Cession 

Le contrat peut être résilié par chacune des Parties de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter en cas de non-respect par le Contractant d’une de ses obligations définies aux présentes.

Le contrat est conclu intuitu personne, il ne peut être cédé en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, à quelque titre que ce soit.